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I- ARTICLE PRÉLIMINAIRE La société LES FILMS DES TOURNELLES (ci-après dénommée la « Société ») conçoit et commercialise dans le monde entier des livres, des éditions et des oeuvres/objets d'art notamment pour le compte de la société GALERIE CINEMA ANNE-DOMINIQUE TOUSSAINT. Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Société a mis en place, parallèlement aux boutiques qu’elle exploite et à son réseau de distribution, un système de vente à distance par téléphone et par Internet d’une sélection d’articles. ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales d'utilisation sont applicables à toutes les ventes d'articles de la Société conclues à distance par l'intermédiaire du site Internet de la Société identifié par le nom de domaine : http://galerie-cinema.com/ (ci-après dénommé le « Site ») : - par prise de commande par des clients (personnes physiques) agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) - en vue d’une livraison auprès des mêmes clients (personnes physiques) pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence). - par prise de commande par des clients (personnes morales) en vue d’une livraison auprès des clients (personnes morales) pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix, personne morale ou personne physique ayant la qualité de consommateur. Toute vente d'articles de la Société par le biais du Site est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation, que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE LES FILMS DES TOURNELLES, société par actions simplifiée au capital social 49 545,00 €; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 349 537 951, dont le siège social est situé 10, rue Sainte-Anastase à 75003 Paris - Numéro de téléphone : +33 (0)1 42 77 62 34 – email : contact@galerie-cinema.com ARTICLE 3 - INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition …) relatives à l'ensemble des articles de la Société offerts à la vente à distance sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, dans la GALERIE CINEMA - ANNE-DOMINIQUE TOUSSAINT ou sur le Site, onglet "STORE", du mardi au samedi de 11h00 à 19h00 (sauf jours fériés), par téléphone au +33 (0)1 42 77 62 34. La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles 13 et 14 ci-après. Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable : - des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; - de l'impossibilité du client ou de la Société d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau Internet. ARTICLE 4 – CONDITIONS DE LA COMMANDE DES ARTICLES 4.1 Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, et/ou avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 6.3 ci-après. Les commandes seront reçues en français ou en anglais selon le choix du client et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande, soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles : - de la disponibilité de l’article ; - ou, en cas d’indisponibilité temporaire de l’article vendu, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion. Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du client. 4.2 Le client s'engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société LES FILMS DES TOURNELLES sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, le Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte les données à caractère personnel suivantes : identité, identifiant et mot de passe du compte dont dispose le client sur le Site, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyens de paiement. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société intervenant, notamment, dans le cadre de l’exécution de la commande. Plus particulièrement, le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par la société LES FILMS DES TOURNELLES, en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des données à caractère personnel en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incidents de paiement » mis en oeuvre par la société LES FILMS DES TOURNELLES. Dans ce même cadre, une communication par le client d’informations irrégulières ainsi que toute anomalie constatée dans sa commande pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique par LES FILMS DES TOURNELLES. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à : contact@galerie-cinema.com ou à LES FILMS DES TOURNELLES, 10 rue Sainte-Anastase 75003 Paris. 4.3 Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans un délai maximum de sept (7) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. ARTICLE 5 - COMMANDE PAR INTERNET SUR LE SITE La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande. 6.1 Première étape : sélection des articles par le client Sur le Site, le client, après avoir procédé à la vérification des articles (prix, caractéristiques…) sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société) ; les dits articles s’ajoutent à son « Panier ». 6.2 Deuxième étape : confirmation des articles sélectionnés et validation de la commande. Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier : - s’il dispose d’un compte client auprès de la Société, par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ; - s'il ne dispose pas de compte client, le client pourra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir un compte client auprès de la Société. Le client doit également valider : - l'adresse de livraison de la commande, étant précisé que la dite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle; - le montant des frais de port de la commande étant précisé à cette occasion Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles, tel que défini l’article 8 ci-après, ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement. 6.3 Troisième étape : choix du mode de paiement par le client. Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire uniquement. Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom). Pour le paiement en ligne sur le Site : le client doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement. Après communication de son numéro de carte bancaire le client clique ensuite sur le bouton « VALIDER » en vue du débit de son compte bancaire. 6.4 Quatrième étape : dans un délai maximum de sept (7) jours, le client reçoit un accusé réception, sous forme de courrier électronique, de la commande par la Société LES FILMS DES TOURNELLES mentionnant le numéro de commande, les articles, leur quantité, le prix unitaire et total, le mode de paiement ainsi que l'adresse indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande. ARTICLE 6 – PREUVE DE LA COMMANDE De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties, de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Par ailleurs, la Société conserve les éléments relatifs à toute commande et les tient à la disposition du client sur simple demande adressée par ce dernier à : contact@galerie-cinema.com. Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la Société conformément à l’article 6.4 ci-dessus). ARTICLE 8 - PRIX DES ARTICLES Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles : (i) s’affichera automatiquement sur le Site lors de la validation du mode d’expédition choisi par le client (voir article 6.2 ci-dessus) et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge. ARTICLE 8 - LIVRAISON La livraison des articles ne pourra intervenir que : - soit au lieu de résidence habituelle du client ; - soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que la dite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle - étant entendu qu'elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. A cet égard, le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte de sa résidence habituelle. La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra : -soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la commande ; -soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le client : (i) au moment de sa commande par téléphone ; (ii) au moment de l’ajout d’un article dans son « Panier » ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande. ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ LA SOCIETE SE RESERVE LA PROPRIETE DES ARTICLES LIVRES JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTERETS. LE PAIEMENT EST REALISE A L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX. EN CAS DE NON PAIEMENT INTEGRAL OU PARTIEL, LA SOCIETE POURRA SANS MISE EN DEMEURE PREALABLE REVENDIQUER LE OU LES ARTICLES QUI AURA(ONT) PU ETRE LIVRE(S) PAR LA SOCIETE AU CLIENT. ARTICLE 10 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Il est accordé au client une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société : -la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site ; -toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale. ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture et du Formulaire de Retour/Echanges joint à sa commande à l'adresse indiquée sur ce formulaire. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité. ARTICLE 12 - CONFORMITÉ – GARANTIE Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le client devra en informer dans les meilleurs délais la Société soit, par téléphone (au numéro et aux horaires indiqués à l’article 3 ci-avant), soit par courrier électronique adressé à l’adresse contact@galerie-cinema.com justifiant de la non-conformité de l’article à la commande et, après accord de la Société, retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture. Le retour de l’article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour étant - si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée - à la charge de la Société. A défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de la Société, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Le remboursement des frais de retour et d’acheminement des articles non conformes s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par le client des justificatifs des dits frais. Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales des articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12, L. 211-13 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil. ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE L'exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. ARTICLE 14 - NON RENONCIATION Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle. ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES 16.1 Les données à caractère personnel relatives au client recueillies par le Site sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre les parties. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Tout changement d’adresse, de nom, d’email ou de tout autre élément d’identification pouvant être nécessaire pour la bonne gestion de la relation commerciale doit être notifiée directement auprès du Site. Cette dernière ne pourra en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre ou d’un avantage du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées. Le responsable du traitement est la Société LES FILMS DES TOURNELLES. Ainsi, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer par courrier électronique à l’adresse ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. 16.2. Le Site pourra, avec le consentement préalable du client, utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au client, par quelque support que ce soit et notamment par SMS, courrier électronique ou courrier postal, des informations sur des produits ou services analogues ou sur des produits ou services complémentaires proposés par la société LES FILMS DES TOURNELLES et la GALERIE CINEMA - ANNE-DOMINIQUE TOUSSAINT. À tout moment, le client peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées. 16.3. Afin de faciliter l’identification et la navigation du client, le client autorise expressément le Site à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour vocation à faciliter la dite identification et la navigation sur le site. 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ARTICLE 16 - VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales d'utilisation demeureront inchangés et resteront applicables. ARTICLE 17 - LITIGES - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE DIFFICULTE SURVENANT A L'OCCASION DE LA COMMANDE OU DE LA LIVRAISON DES ARTICLES DE LA SOCIETE, LE CLIENT AURA LA POSSIBILITE, AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE, DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE, NOTAMMENT AVEC L'AIDE D'UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS OU DE TOUT AUTRE CONSEIL DE SON CHOIX. SI AUCUNE SOLUTION AMIABLE N'EST TROUVEE, LES JURIDICTIONS FRANCAISES SONT COMPETENTES POUR CONNAITRE DU LITIGE, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DECOULANT DU REGLEMENT N°44/2001 DU 20 DECEMBRE 2000 SUR LA COMPETENCE JUDICIAIRE, LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE (BRUXELLES I).
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